Comment tombe-t-on en interdiction bancaire ?

l'interdiction bancaire

Interdiction d’émettre des chèques, retrait des cartes bancaires, suppression de l’autorisation de découvert, fichage à la banque de France pendant 5 ans…

Nombreuses sont les conséquences de l’interdiction bancaire ; des conséquences qui peuvent être lourdes pour ceux qui les subissent.

Or, le nombre des interdits bancaires augmente de plus en plus en France. Mais quelles sont les véritables causes de l’interdiction bancaire ? Comment y tombe-t-on ?

Le principe de l’interdiction bancaire

En réalité, avant qu’une personne ne tombe en interdit bancaire, il est impossible qu’elle n’ait pas été déjà prévenue par les circonstances, son état financier ou même sa banque. Il est presque inconcevable pourquoi tombe-t-on encore dans l’interdiction bancaire alors que la loi a déjà fixé des étapes obligatoires qui doivent être effectuées par la banque avant d’interdire à une personne d’émettre le moindre chèque.

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Étant un titre « payable à vue », un chèque doit être payé immédiatement. Cela veut dire que la provision qui sert à son paiement doit être suffisante et disponible lors que son titulaire le signe. Dans le cas où la provision est insuffisante, le solde devient débiteur.

À ce moment, vous ne devenez pas encore un interdit bancaire, mais votre banquier devra d’abord vous autoriser un découvert d’un montant précis. Si le montant dans le chèque n’est pas supérieur au découvert, votre banque vous le paiera en vous soutirant un intérêt de 16 %. Cependant, dans le cas où votre banque remarque que vous n’avez pas une situation financière florissante, elle va vous refuser immédiatement le principe de découvert.

Malgré cela, elle n’est pas encore autorisée à le faire avant de vous informer de la situation. Normalement, elle doit vous prévenir que vous avez un délai de 24 à 48 heures pour régler l’insuffisance de provision. Dans le cas où vous n’avez pas le moyen d’approvisionner votre compte, votre banque sera contrainte de vous interdire d’émettre des chèques. C’est là seulement que l’interdiction bancaire commence vraiment.

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Quelles sont ainsi les véritables causes de l’interdiction bancaire ?

Vous devenez ainsi un interdit bancaire lors qu’après avoir été averti par votre banque, vous n’avez pas encore approvisionné votre compte en vue de régler la situation. Vous pouvez également subir l’interdiction bancaire dans le cas où vous avez contracté un crédit auprès d’un établissement bancaire et que vous n’êtes plus dans la capacité d’assumer les mensualités.

L’organisme ou la banque qui vous accordé le prêt sera donc contraint d’effectuer une demande de fichage en interdit bancaire en votre nom. Dans ce dernier cas, le rachat de crédit peut être la meilleure solution pour vous aider à sortir de l’impasse.

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