Le surendettement en interdit bancaire : comment s’en sortir ?

l'interdiction bancaire

Le surendettement est un fléau qui touche de plus en plus les Français. Plusieurs causes peuvent être à la source du surendettement comme le chômage, la crise économique et financière actuelle, mais le plus courant est l’interdiction bancaire.

Il est tout à fait normal que lors qu’une personne subit une interdiction bancaire, cela veut dire qu’elle n’a pas pu régler son problème et que sa banque n’avait d’autres choix que de lui infliger l’interdiction bancaire. Or, la seule manière de s’en sortir est de rembourser ses dettes. Heureusement, il y a ce qu’on appelle la commission de surendettement.

Avoir recours à la commission de surendettement

l'interdiction bancaireLe surendettement est une situation plus que désagréable. Pire encore, lors qu’on est interdit bancaire et qu’on est surendetté. Vous avez déjà tout tenté et effectué une demande de rééchelonnement de vos dettes, mais rien n’y fait, vous ne vous en sortez pas et aucune banque ne vous fait plus confiance, faites appel à la commission de surendettement.

Il s’agit alors d’entamer une procédure pour traiter différemment votre situation. Dans chaque département en France, il y a une commission de surendettement des particuliers. Vous pouvez la trouver dans la Banque de France.

Saisir cette commission vous permettra d’avoir un peu plus de temps pour rembourser vos dettes, cela vous permettra également de voir le montant des dettes qui ne sont pas en rapport avec votre profession, diminué. Sachez tout de même que vous pouvez le faire sous certaines conditions seulement : soit, vous avez réalisé des emprunts qui sont devenus trop lourds pour vous au point de ne plus pouvoir rembourser, soit, vous avez été affecté par une situation désastreuse dans votre vie privée comme le chômage, un incendie…

Comment procéder ?

Votre demande doit être adressée par courrier ou déposée par vous-même au secrétariat de la commission de surendettement. Elle doit contenir un dossier qui fournit votre nom, votre prénom, votre adresse et téléphone ensuite votre situation familiale, le montant de vos ressources, les conditions de votre logement, le montant de vos dettes, tous les renseignements qui sont rattachés à vos créanciers, de la personne qui vous doit de l’argent ainsi que de celle qui se porte garant pour vous.

l'interdiction bancaire

Toutes les informations vous concernant que vous mentionnerez dans ce dossier doivent être suivies de justificatifs, du moins, des photocopiés des justificatifs. Ne vous inquiétez pas, ces informations seront confidentielles. N’oubliez pas de déclarer tous vos biens, ceci vous fera bénéficier des mesures de traitement de votre situation de surendettement.

Après avoir déposé votre demande, la commission va vous informer qu’elle a bien reçu votre demande. Ensuite, elle pourra vous demander de venir pour un entretien afin que vous puissiez lui donner plus de précisions sur votre situation.

À ce moment, vous pouvez être accompagné par une personne de votre choix. L’étude de votre dossier durera 9 mois. Après cela, la commission vous indiquera s’il a été accepté ou pas. Dans le premier cas, vous allez bénéficier des mesures de traitement pour les situations de surendettement. Ces mesures se présentent en 3 possibilités.

La première est le plan conventionnel de redressement, la seconde est la recommandation de mesures particulières par la commission, la dernière possibilité est la demande d’ouverture d’une procédure de rétablissement personnel (avec liquidation ou sans liquidation).

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *